Conditions d’utilisation

Enqre est exploité par Denis Malov s.p., Mlinska ulica 22, 2000 Maribor, Slovénie.

Numéro fiscal : 14795914. Numéro d’enregistrement : 7306024000.

Vous pouvez nous contacter à support@enqre.com.

Enqre vous permet de créer, personnaliser et gérer des QR codes dynamiques, des liens courts et le contenu de destination associé, et de consulter des statistiques de scan.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre offre. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Enqre.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser Enqre pour diffuser des logiciels malveillants, du hameçonnage, des contenus illicites, contrefaisants ou trompeurs, ni faire pointer des QR codes ou des liens vers de tels contenus.

Vous ne pouvez pas perturber, surcharger, désosser le service ni tenter d’y accéder sans autorisation.

Nous pouvons suspendre ou supprimer les contenus ou comptes qui enfreignent ces Conditions ou la loi applicable.

Les offres payantes sont facturées à l’avance de façon récurrente (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement Stripe.

Les prix figurent sur la page des tarifs.

En vous abonnant, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de Stripe, à prélever les frais applicables pour chaque période de facturation jusqu’à votre résiliation.

Vous pouvez résilier une offre payante à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès jusque-là.

Les consommateurs de l’UE disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours. En nous demandant de commencer immédiatement à fournir un service numérique payant, vous pouvez accepter que ce droit prenne fin une fois le service entièrement fourni. Sauf disposition légale contraire, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.

Si un abonnement Business prend fin, le domaine personnalisé du compte continue d’être servi pendant 15 jours. Les codes déjà imprimés portent ce nom d’hôte et ne peuvent pas être réimprimés : ils ne sont donc pas coupés le jour de l’arrêt du paiement. Passé ce délai, le nom d’hôte n’est plus servi et les codes imprimés avec lui ne s’ouvrent plus ; un nouvel abonnement le rétablit.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous téléversez ou liez (destinations de QR, images et textes). Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter afin de fournir le service.

Enqre, y compris son logiciel, son design et ses marques, demeure notre propriété. Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci au-delà de l’utilisation du service.

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service ou une partie de celui-ci, et nous informerons raisonnablement des changements importants lorsque cela est possible.

Vous pouvez cesser d’utiliser Enqre et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions ou de la loi applicable.

Après la résiliation, vos QR codes dynamiques peuvent cesser de fonctionner. Veuillez exporter au préalable toutes les données dont vous avez besoin.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi impérative, y compris en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni vos droits légaux de consommateur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Slovénie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Maribor, en Slovénie, sont compétents, sous réserve des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence.

Les consommateurs de l’UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et vous informerons en cas de changements importants. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

Questions sur ces Conditions : support@enqre.com.